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  • : L'histoire de la W.A.H.F. commence en 1990 avec Lina, petite Teckel à poil dur, devenue paralysée de l'arrière-train à l'âge de trois ans suite à une hernie discale. Hormis son handicap, Lina - hélas aujourd'hui décédée - était une petite chienne dynamique, en pleine santé et respirant la joie de vivre.
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Deux adresses pour venir chiner et peut-être découvrir l'objet qui vous séduira ou vous amusera. En l'achetant, vous contribuerez au financement de nos actions. Soyez bienvenus !

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FAIRE UN LEGS EN DUO A UNE ASSOCIATION CARITATIVE  :  VOS HERITIERS Y GAGNENT ET LE FISC PAIE  !

Vous souhaitez léguer une somme d'argent ou un bien à une organisation qui a votre confiance et que vous soutenez déjà.
"Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite niéce préférée".  Pas nécessairement !
Grâce à la technique du LEGS EN DUO, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause.
Comment fonctionne ce système ?

LA BASE

Le legs en duo trouve son origine dans l'article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre niéce Manon) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la presonne morale Y (par exemple, l'asbl W.A.H.F.)  prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.

Autrement dit : votre nièce Manon ne paie pas elle-même les droits de succession. Ils seront payés par l'asbl W.A.H.F.. Comme une institution agréée bénéficie d'un tarif de faveur (8.8 % en Wallonie et en Flandre, 12,5 % à Bruxelles) sur la part qu'elle reçoit, c'est le fisc qui, en fin de compte, accepte d'être le "perdant" de cette construction.

LES CONDITIONS


Un legs en duo doit répondre à trois conditions:
• vous devez rédiger un testament.
• vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X)
• vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

EN CHIFFRES :


Legs ordinaire:

Jean habite à Ostende et n'a pas d'enfants. Il décide de laisser 25.000 € à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.
Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75.000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes):
25.000 €  x  45 % = 11.250 €
Part nette pour Pierre : 25.000 € - 11.250 € = 13.750 €


Legs en duo  :

Jean dispose toujours de 25.000 €, mais cette fois, il décide de léguer 15.000 € à son ami Pierre et 10.000 € à Médecins sans Frontières.
• Pierre ne paie pas de droits de sucession. Ils seront pris en charge pa MSF. Il reçoit donc 15.000 € net.
• Médecins sans Frontières paie :
- 15.000 €  x 45 % =  6.750 € (droits de sucession dus pour Pierre)
- 10.000 €  x 8,8 % =    880 € (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
Soit au total : 7.630 €
Médecins sans Frontières garde en part nette : 10.000 € - 7.630 € = 2.370 €


QUE PERÇOIT L'ETAT ?


Il perçoit 10.000 € si Jean lègue 25.000 € à son ami Pierre et 7.630 € si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et Médecins sans Frontières.


ATTENTION !


Ceci n'est qu'un exemple. Le legs en duo ne livre pas forcément un (si grand) avantage. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agéée, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.


INFOS :


Vous trouverez la liste des institutions habilitées à recevoir des dons et legs sur www.dons-legs.be. Vous pouvez également commander la version papier du Guide des Dons et des Legs par téléphone au : 02 361 41 48.

Cet article est paru dans le magazine PLUS MAGAZINE n°211 Décembre 2006

www.plusmagazine.be

 

 

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